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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1021 amendements trouvés
30/05/2023 — Sous-Amendement N° CE25 à l'amendement N° CE12 au texte N° 1262 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
