Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Aux termes de l'alinéa 35, « les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de […] leurs compétences professionnelles et techniques ». Par cet amendement d'Alexandra Martin, nous proposons de remplacer « et » par « ou » afin d'intégrer davantage de compétences et de favoriser le maintien des talents au sein de l'institution à l'heure ...