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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
61 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 809 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray, M. Vincendet
I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nationale de l’info...
