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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous n'avons pas pu voter l'article 4 par scrutin public mais, pour rassurer la rapporteure, je précise que nous l'aurions voté ;…
…d'ailleurs, nos amendements n'étaient que de précision légistique. Il est essentiel que nous soyons très précis. L'amendement vise, à l'alinéa 3 de l'article 4 bis, à préciser que c'est le nombre d'assistants dentaires « exerçant en pratique avancée » qui ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins dans une structure don...
