Amélioration de l'accès aux soins

Cet amendement de repli, plus sobre, vise à réserver une prise en charge directe par les IPA aux structures au sein desquelles l'exercice coordonné pourra être assuré avec certitude, c'est-à-dire les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. On le sait bien, ces structures sont toutes adaptées à la coordination ...

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, je ne souhaite pas ralentir la discussion, madame la présidente, j'étais seulement en train de regretter que ces amendements en discussion commune n'aient pas été associés aux amendements n° 330 et identiques qui seront examinés dans peu de temps. La réalité de l'exercice coordonné suscite beaucoup d'i...

Monsieur le ministre, nous sommes là au cœur de la question. Une CPTS peut correspondre à un territoire comptant plusieurs centaines de milliers d'habitants : les professionnels de santé qui en dépendent se connaissent-ils tous entre eux ?

Alors, si l'on veut prendre en charge un patient dans le cadre d'un exercice coordonné, la moindre des choses est que l'information circule ! Supposons une personne soignée par un IPA en accès direct, puis renvoyée à son médecin traitant : celui-ci doit être au courant de ce qui a été fait. Durant le précédent quinquennat, l'accent était mis su...

La nouvelle formulation que propose le présent amendement vise à trouver un compromis qui permette – c'est l'une de nos préoccupations – de soutenir l'exercice coordonné, auquel nous croyons profondément. Une collègue a évoqué tout à l'heure la reconnaissance des diplômes. Oui, les IPA sont diplômés, et j'appelais d'ailleurs tout à l'heure à ce...

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du proje...

Ces échanges sont intéressants car ils nous éclairent au fur et à mesure sur les objectifs et les modalités du système. Je propose de préciser à l'alinéa 6 que le compte rendu des soins réalisés, en plus d'être reporté dans le dossier médical partagé (DMP), est également versé au logiciel médical commun. Pour que le patient bénéficie d'un parc...

Ce sujet nous a passionnés lors du quinquennat précédent ; la rapporteure générale avait d'ailleurs fait des propositions. Mais on voit bien que Mon espace santé ne se déploie pas aussi vite ni aussi bien que prévu. Vous qui êtes urgentiste, monsieur le ministre, vous savez bien que le fait que ces données soient disponibles permet un gain de t...

Cet amendement, qui porte sur le régime de responsabilité des IPA, a déjà été examiné en commission mais j'ai voulu le redéposer en séance afin que votre réponse, monsieur le ministre, figure dans le compte rendu. Le transfert de la compétence doit-il être accompagné d'un transfert de la responsabilité ? Peut-on faire porter au médecin traitant...

Je n'ai pas compris l'intervention précédente, qui semble faire référence à des débats tenus à l'extérieur de notre hémicycle. Vous m'avez confirmé, monsieur le ministre, la responsabilité des IPA et je vous en remercie. Fort de cette réponse, je retire mon amendement. Demeure néanmoins la question de la RCP, qui peut se révéler plus onéreuse ...