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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 15)
Les interventions de Thibault Bazin
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je propose d'ajouter la faculté d'exclure du dispositif, par voie réglementaire et de manière générique, certains secteurs très sensibles, tels que les secteurs hospitalier et médico-social, dont les serveurs doivent être protégés. Un filtrage sur une base fine est déjà prévu, mais cette précision me paraît importante.
