Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 10)

L'article 10 vise à sécuriser notre stockage de gaz naturel, et c'est un objectif que nous partageons. Le mécanisme de régulation du stockage français a fait ses preuves depuis qu'il a été instauré ; il permet à la France d'aborder plus sereinement que nombre de ses voisins la campagne de remplissage des stocks qui commence. Sa performance repo...

Merci pour vos réponses. Nous avions en effet alerté, en commission, sur les trois alinéas qui nous posaient problème : par l'amendement que vous annoncez, vous semblez avoir pris en compte notre alerte. J'observe ainsi un début de changement de méthode de la part de la majorité ; nous n'y étions pas habitués !

Monsieur Balanant, vous devriez prendre exemple sur la rapporteure pour avis ; je la remercie d'avoir cherché à prendre en compte les alertes que nous avons lancées lors des débats en commission.

Cela donne du sens à nos travaux en commission, qui nous permettent de faire remonter les inquiétudes exprimées sur le terrain. Avec mon collègue Charles de Courson, nous sommes tout particulièrement attentifs à la constitution des stocks de sécurité du gaz ; c'est une question qui doit être appréciée diversement en fonction des territoires et ...

C'est presque un sous-amendement de cohérence rédactionnelle, qui tient compte de ce qu'a expliqué Mme la secrétaire d'État, puisque l'amendement gouvernemental va dans le bon sens. Nos collègues socialistes ont mentionné un opérateur de stockage ; mon collègue Charles de Courson – qui a bien voulu cosigner ce sous-amendement – et moi-même, nou...

Après les échanges que nous avons eus en commission je vous propose cet amendement qui permet de préciser que la trajectoire de remplissage des infrastructures de stockage est définie pour chaque opérateur de stockage. Chacun d'eux ayant sa spécificité, sa situation territoriale et sa capacité, il est important d'individualiser les trajectoires.

La guerre en Ukraine a bon dos, car ce n'est pas uniquement à elle que nous devons les difficultés énergétiques actuelles. Vous avez évoqué le gaz, madame la secrétaire d'État, mais Olivier Marleix a souligné le problème de l'électricité : je crois qu'il faudra aussi changer de cap dans ce domaine, car les mauvais choix énergétiques faits par n...

Il aurait fallu anticiper davantage : nous vous avions prévenus. Au-delà des articles que vous proposez dans le projet de loi, il faudra faire des choix pour assurer notre souveraineté énergétique à l'avenir. Je comprends cette solidarité, que nous témoignons tous, vis-à-vis du peuple ukrainien. Cela étant dit, l'amendement pose un problème co...