Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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C'est un peu le même débat qu'à l'article 7. J'espère que nous parviendrons à un consensus sur la même date et selon une méthode identique. Pour gagner du temps, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 1040 de M. Stéphane Viry.