Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est un peu le même débat qu'à l'article 7. J'espère que nous parviendrons à un consensus sur la même date et selon une méthode identique. Pour gagner du temps, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 1040 de M. Stéphane Viry.