Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Tematai Le Gayic sur ce dossier

22 amendements trouvés


12/01/2023 — Amendement N° 290 au texte N° 680 - Article 1er (Retiré)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la nature des prescriptions que les IPA seront autorisés à prescrire.

12/01/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’expérimentation de la primo-prescription par les Infirmières en Pratique Avancée (IPA) pour une durée de trois ans a été décidée dans le cadre de la LFSS 2022. Sans attendre la mise en oeuvre de cette expérimentation, le présent article vise à en faire une règle de droit commun. Pour cette raison, les...