Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 19 ter)

Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d'électricité de nouveau éligibles à une réduction d'impôt. J'ajoute que l'amendement n° 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l'outre-mer. Nous le voy...

J'entends bien la réponse de M. le rapporteur, selon lequel cette question relève du projet de finances. Le problème, c'est que, lors de l'examen de la mission "Outre-mer" du dernier projet de loi de finances, la majorité des amendements ont bien été votés mais n'ont pas été retenus à la suite du 49.3. Nous devons donc trouver d'autres moyens p...