Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 19 ter)
Les interventions de Tematai Le Gayic
Les amendements de Tematai Le Gayic pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d'électricité de nouveau éligibles à une réduction d'impôt. J'ajoute que l'amendement n° 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l'outre-mer. Nous le voy...
J'entends bien la réponse de M. le rapporteur, selon lequel cette question relève du projet de finances. Le problème, c'est que, lors de l'examen de la mission "Outre-mer" du dernier projet de loi de finances, la majorité des amendements ont bien été votés mais n'ont pas été retenus à la suite du 49.3. Nous devons donc trouver d'autres moyens p...
