Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Discussion des articles)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de la situation.

A l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle », le mot : « occasionnel ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 mars 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 mai 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 19 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 13 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots « salariées et salariés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

A l'alinéa 4, à "aux personnes", substituer : "aux travailleurs et prestataires". Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots : « aux salariés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : "exercent ou travaillent", le mot : "opèrent". Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 17 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 14 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.