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Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
63 amendements trouvés
18/11/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 322 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.
18/11/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi envisage de mettre à disposition, à la charge de la solidarité nationale, des tests de dépistage et des équipements de protection à l’usage des personnels soignants et de secours non-vaccinés. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure ...
18/11/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 322 - Article 1er (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi propose de permettre aux personnels soignants et de secours non-vaccinés de reprendre leur activité sous réserve du respect d’un protocole sanitaire spécifique. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure s’inscrit en contradiction ave...
