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Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier

25 amendements trouvés


29/02/2024 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 93 au texte N° 2214 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Entre un mois et quatre mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre c...

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 96 au texte N° 2214 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un » les mots : « une semaine ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Po...

26/02/2024 — Amendement N° 136 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alau...

L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œu...

26/02/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2214 - Article 1er (Tombe)
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alau...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « rédigées : » insérer la phrase suivante : « Pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé, cette limite ne peut être inférieure à un mois de couverture des besoins. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire corr...

26/02/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2214 - Article 1er (Tombe)
Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alau...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « une semaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoi...