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(Reprise de la discussion)
Les amendements de Sylvain Maillard
Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 777 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Maillard, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...
