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Les interventions de Sylvain Carrière sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article du RN, qui vise à mettre fin à l'expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d’un véhicule. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les personnes domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émiss...
06/01/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 257 - Article 1er (Tombe)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa du I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un moratoire sur le déploiement des zones à faibles émissions mobilité est instauré sur l’ensemble du territoire national, tant que des alternatives suffisantes et à ...
