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Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))
Les interventions de Steve Chailloux
Les amendements de Steve Chailloux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolem...
