Accès à une alimentation saine
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1^er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « – Nutrition infantile ; « – Eau potable ; « – Beurres et huiles ; « – Laits et laits végétaux ; « – Sucres et mi...