Les amendements de Stéphane Vojetta pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Votre amendement vise à permettre à la DGCCRF d'émettre des injonctions administratives assorties d'une astreinte. Les échanges que nous avons menés avec la DGCCRF au cours de nos travaux nous ont montré tout à la fois la qualité du travail de cette direction générale, la nécessité d'effectifs supplémentaires pour qu'elle s'adapte à la nouvelle...
Si les neuf derniers mois de travaux et d'échanges avec les acteurs du secteur nous ont permis quelque chose, c'est bien de mieux connaître et comprendre les plateformes et réciproquement. Nous soutenons la volonté du Gouvernement d'établir des relations de confiance avec ces opérateurs qui, au-delà de la période d'examen de ce texte, sont fond...