Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 4)

Je remercie Arthur Delaporte – le rapporteur qui réagit plus vite que son ombre – pour ce petit moment de frisson. Nous espérons tous que la lumière pourra être faite sur cet incident technique. L'amendement reprend mot pour mot les termes des articles 9 et 22 du règlement européen d'application directe DSA. Nous n'y sommes pas opposés car cel...

Je vous remercie pour votre participation à ce travail au long cours, en collaboration avec votre cabinet, ainsi qu'avec ceux de Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot. Je vous remercie également d'avoir soutenu, par vos paroles et par vos efforts, la bulle de paix.

L'amendement propose d'enjoindre aux opérateurs de plateforme d'utiliser les solutions techniques certifiées par l'Arcom. Votre intention est honorable, mais il s'agit de mécanismes européens et l'Arcom n'a pas l'autorité nécessaire pour faire certifier ces solutions techniques. En raison donc d'un risque de non-conformité au DSA, avis défavora...

L'idée est louable car elle permet d'apporter une solution adaptée au problème de l'évolution très rapide du secteur du e-commerce en général et des plateformes et marketplaces en particulier. Avis favorable.

Signaler un contenu n'en fait pas un contenu illicite. Il existe même un risque puisque 80 % des signalements ne sont que du bruit et n'ont aucun intérêt réel. La proposition de loi prévoit déjà le rôle du signaleur de confiance. Cet amendement pourrait être dangereux pour les créateurs de contenus. Un influenceur concurrent pourrait en effet l...

Après avoir analysé vos amendements, qui visent à enjoindre aux opérateurs de plateforme en ligne de suspendre temporairement les comptes dont le contenu a fait l'objet de plusieurs demandes motivées d'un retrait, nous avons conclu qu'ils étaient déjà satisfaits par l'alinéa 2 du présent article. Je vous demande donc de les retirer ; à défaut, ...