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Les amendements de Stéphane Vojetta pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les enjeux relatifs au code de la propriété intellectuelle sont déjà traités dans le cadre de cette proposition de loi. Nous souhaitons réserver l'alinéa 2 aux seuls enjeux relatifs à la prévention des conflits d'intérêts. J'émets donc un avis défavorable.
