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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS119 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
M. Viry, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 4° (nouveau) L’article L. 6313‑5 est ainsi modifié : « a) Après les mots : « des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113‑1 », sont insérés les mots : « ou, d’un bloc de compétences d’une certification enregistrée dans ce répertoire. » ; « b)
22/09/2022 — Amendement N° AS53 au texte N° 219 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Gruet, M. Neuder
À la fin du second alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots : « à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « par arrêté ...
22/09/2022 — Amendement N° AS98 au texte N° 219 - Article 1er (Retiré)
M. Viry, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à redonner toute leur place aux partenaires sociaux. Il s’agit ainsi non pas de juste « concerter » les partenaires sociaux, mais bien de négocier avec eux. Tel est le but de ...
