Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...