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Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L'article 3 prévoit bien que « l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la s...
