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Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/03/2024 — Amendement N° CE40 au texte N° 2231 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Travert
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens législatifs et réglementaires permettant de mieux prendre en considération les coûts de production dans la formation des prix d’achat aux agriculteurs en vue d’améliorer leurs revenus de façon significative. ...
