Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 17)

Comme je l'ai déjà souligné, le groupe GDR – NUPES est plutôt favorable à ce projet de loi, même si certains articles, comme l'article 7 ou l'article 17, dont nous commençons l'examen, nous posent problème. Par principe, les députés communistes sont contre le travail le dimanche, non seulement parce que c'est le jour de la messe ,

mais aussi parce que nous considérons que chacun à droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Stade de France étant considérés comme une zone touristique, ils sont d'ores et déjà inclus dans un périmètre dérogatoire. L'article 17 pose deux problèmes. ...

Voilà pour le premier problème que nous pose l'article 17 ; j'exposerai le second à l'occasion de la défense de mon amendement de suppression de l'article.

Si nous aimons tant le dimanche, c'est entre autres parce que nous apprécions beaucoup le sport, dont la pratique est souvent dominicale.

Par ailleurs, je souhaiterais prolonger mon propos de tout à l'heure. Une autre question me choque dans cette affaire, que celles qui sont liées au périmètre ou aux dates. Ce qui me choque le plus, c'est la méthode utilisée pour rédiger cet article. Elle ne ressemble en rien à celle utilisée par Mme la ministre pour le reste du projet de loi. ...

…mais qu'en deçà, ces accords ne sont pas obligatoires ; or il y a tout de même des salariés ! Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat, nous dit-on, mais vous savez très bien que dans des petites entreprises de trois ou quatre personnes, cette notion est pour le moins discutable. Il faut parler avec les commerçants, certes, ma...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai l'amendement n° 665 en même temps avec, à la clé, une proposition de compromis. Nous comprenons tous le terme « limitrophe », qui désigne les communes partageant une « limite » géographique ; aucun problème ici. Je conteste en revanche l'avis du Conseil d'État qui vient d'être mentio...

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l'objet de négociations entre les partenai...

Madame la rapporteure, vous dites qu'il est inutile de se référer à l'article du code du travail parce que nous allons conférer une grande souplesse. C'est bien le problème ! Le code du travail fixe quatre conditions de récupération possibles ; il n'y a aucune raison, eu égard aux objectifs affichés par l'article, de sortir de ce cadre. Je prop...

Avant de le présenter, je veux vous raconter une anecdote. Il se trouve que certaines personnes suivent notre discussion et je viens de recevoir un message du président d'un club de football de Saint-Denis qui m'explique que, dans notre ville populaire, où l'on trouve beaucoup de salariés du commerce, de métiers précaires, etc., l'équipe A de f...

La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.

La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu'il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l'acceptons et nous voterons le sous-am...

Franchement, votre réponse n'est pas acceptable ! Quand un CSE n'existe pas dans une entreprise de plus de onze salariés, la responsabilité est avant tout celle de l'employeur.

Vous avez beau avoir vécu en Seine-Saint-Denis, nous ne vivons pas dans le même monde, madame la rapporteure ! Dans 99 % des cas, c'est l'employeur qui est responsable du fait que son entreprise ne possède pas de CSE.

On ne peut tout de même pas le gratifier pour cela en le soustrayant aux articles du code du travail qui l'obligent à créer un CSE et à le consulter sur le travail le dimanche. Avec votre article, c'est open bar ! Tout cela est un peu exagéré.

Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l'article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s'entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l'accord auxquels ils ont abouti dès lors qu'une entreprise de la profession a de...