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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'avoue ne pas trop comprendre l'exégèse à laquelle se livrent certains de nos collègues et les propos tenus à l'instant par notre M. Le Fur.
Personne ne peut nier que depuis le début de nos travaux, nous cherchons à établir un droit, qui n'est pas une obligation.
Tout citoyen peut exercer ou non son droit. En l'occurrence, celui dont nous traitons devrait être très encadré, ce que prévoit l'article 6 que nous nous apprêtons à discuter. Ainsi, il ne sera possible de solliciter l'exercice de ce droit qu'à certaines conditions, ce que ne cachent pas le Gouvernement et sa majorité. Monsieur Le Fur, vous sa...
