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Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 939 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Mazars, M. Rousset
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 232‑14 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 232‑13‑1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 232‑13‑1 » ; b) La seconde phrase est supprimée ; 2° L’article L. 232‑14‑1 est ainsi modifié : a) Après ...
16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...
