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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)
Les interventions de Stéphane Lenormand
Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le même esprit, il vise à donner une base légale au versement d'une prime complémentaire. Ainsi, les entreprises qui en ont les moyens et qui le souhaitent pourront compléter leurs versements au cours de l'année civile, dans la limite du plafond d'exonération applicable, sur la base d'une nouvelle décision unilatérale de l'employeur ou d'u...
