Questions au gouvernement
(Projet de loi sur la fin de vie)

Dans deux semaines, nous entamerons l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte de loi est attendu. Cependant, il ne me paraît pas tout à fait prêt à être examiné et amendé par les parlementaires, surtout s'agissant des territoires d'outre-mer, et plus particulièrement Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'article 21 prévoi...

Ce n'est encore une fois pas le cas, et nous devrons attendre douze mois et une ordonnance. Je souhaite aussi vous rappeler que les parlementaires sont de légitimes représentants de leur territoire et de ses habitants, et sont en mesure d'apporter par amendement, comme le prévoit notre régime démocratique, tous les ajustements nécessaires prena...

Je vous entends, madame la ministre, et veux bien vous accorder crédit, mais par expérience, tout ce qui se fait par ordonnance donne rarement un résultat terrible…