Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1899 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...
Après le mot : « collectivités », insérer les mots : « relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites ». Exposé sommaire : Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolution, il est proposé par le présent amendement de fai...
27/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1899 - Titre (Rejeté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...
À la fin du titre, substituer aux mots : « territoires d’outre-mer » les mots : « collectivités relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites d’outre-mer ». Exposé sommaire : Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolu...
