Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
102 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° CL41 au texte N° 809 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent pleinement a la volonté de lutter contre les violences dans les stades, un impératif essentiel de sécurité pour les Jeux, cependant, cet article paraît disproportionné. Le présent article 12 bis a été introduit au Sénat avec un avis défavorable du Go...
27/02/2023 — Amendement N° CL14 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps
À l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement, ». Exposé sommaire : Ceci est le premier amendement parlementaire généré par une intelligence a...
