Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)
Les interventions de Stéphane Lenormand
Les amendements de Stéphane Lenormand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à étendre l'assiette du crédit d'impôt famille (CIF) aux professionnels libéraux, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs, lesquels ne peuvent recourir à ce dispositif pour accéder à une crèche. Cette mesure de justice sociale, plusieurs fois proposée lors de la précédente législature, aurait sa pl...
