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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/10/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 279 - Titre (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
Au titre, substituer aux mots : « espaces naturels », les mots : « zones naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme "espaces naturels" par le terme "zones naturelles". La zone naturelle, connue sous l'abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. L'usage de ce terme est d...
03/10/2022 — Amendement N° 37 au texte N° 279 - Article 1er quinquies (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « espaces naturels », les mots : « zones naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme "espaces naturels" par le terme "zones naturelles". La zone naturelle, connue sous l'abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. L'usage de ce terme e...
03/10/2022 — Amendement N° 36 au texte N° 279 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « espaces naturels » les mots : « zones naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme "espaces naturels" par le terme "zones naturelles". La zone naturelle, connue sous l'abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. ...
03/10/2022 — Amendement N° 35 au texte N° 279 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « publique » insérer les mots : « , y compris dans le cadre d’activités de loisirs, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à s'assurer que la dérogation applicable aux clôtures nécessaires à la sécurité publique s'applique également aux activités de loisirs. En effet, l'exe...
