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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/10/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 280 - Article 1er (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
Rédiger ainsi cet article : « À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction initiale de l’articl...
