Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction initiale de l’articl...