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Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je serai très bref, parce que l'explication de ma collègue Lisa Belluco a été très claire : ce qui importe, c'est de bien s'assurer que seront décomptées des surfaces réellement renaturées. Vous le disiez vous-même, monsieur le ministre, et il n'est pas du tout question de remettre en cause les conséquences de la montée des eaux – tout le monde...
J'en fais de même. J'aime assez le mot « garantir », qui représente peut-être une piste à explorer en vue d'améliorer la rédaction de l'article 10, dans la perspective de la CMP.
Déposés par mon collègue Elie Califer, ils visent à reprendre les modifications introduites par le Sénat, afin de compléter le code général des collectivités territoriales (CGCT) en spécifiant que le schéma d'aménagement régional tient compte des contraintes spécifiques et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumi...
