Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 8 quater a)

J'avais présenté cet amendement en commission, et nous étions convenus d'en revoir la formulation. Je vous remercie, madame la rapporteure, du travail que nous avons réalisé pour aboutir à la présente rédaction. L'amendement vise à préciser les modalités de remboursement des frais engagés par les communes, leurs groupements ou les syndicats co...