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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 10236 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conseillers en économie sociale familiale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés...

02/02/2023 — Amendement N° 10212 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants de service social pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

02/02/2023 — Amendement N° 10191 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 10180 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les préparateurs en pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et ...

02/02/2023 — Amendement N° 10163 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres spécialistes de l’appareillage médical salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du group...

02/02/2023 — Amendement N° 10136 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et appar...

02/02/2023 — Amendement N° 10067 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les spécialistes de la rééducation, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 10049 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des...

02/02/2023 — Amendement N° 10034 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les infirmiers en soins généraux, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés so...

02/02/2023 — Amendement N° 10018 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les sages-femmes salariées pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

02/02/2023 — Amendement N° 10007 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les infirmiers spécialisés autres qu’infirmiers psychiatriques et puéricultrices pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique » Exposé sommaire : "Ce...

02/02/2023 — Amendement N° 10004 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « - 1,2 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +4%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est ...

02/02/2023 — Amendement N° 9987 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les puéricultrices pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés ...

02/02/2023 — Amendement N° 9983 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les infirmiers psychiatriques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et ...

02/02/2023 — Amendement N° 9962 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres infirmiers et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialiste...

02/02/2023 — Amendement N° 9951 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement...

02/02/2023 — Amendement N° 9931 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

02/02/2023 — Amendement N° 9916 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les formateurs et animateurs de formation continue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dé...

02/02/2023 — Amendement N° 9903 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les moniteurs d’école de conduite pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes...

02/02/2023 — Amendement N° 9892 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conseillers principaux d’éducation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés social...