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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 bis)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à étendre l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en panneaux photovoltaïques en abaissant le seuil de déclenchement à 250 mètres carrés de surface. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer l'option alternative de pose d'un dispositif végétalisé. Enfin, il vise à porter le taux de couver...
À l'instar des précédents amendements, celui-ci vise à soutenir l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables sur les toitures. Il est ainsi proposé que le taux de couverture minimale des toitures soit fixé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie et qu'il ne puisse être inférieur à une trajectoi...
On change de sujet : par cet amendement, nous abordons maintenant la question de la cession d'électricité à titre gratuit, laquelle est strictement soumise à conditions par le code de l'énergie. Ainsi, par souci de simplification, nous proposons d'étendre la possibilité de céder gratuitement d'éventuels excédents d'électricité, notamment au bén...
