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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11)
Les interventions de Stéphane Delautrette
Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'étendre progressivement l'obligation d'équipement des bâtiments existants dans des conditions définies par un décret en Conseil d'État. L'objectif recherché est toujours de développer le plus possible les énergies renouvelables.
