Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 31 (précédemment réservé))

L'objet de cet amendement de Mme Belluco est de dénoncer la régression dans la lutte contre les microplastiques que constitue cet article. L'Union européenne a adopté, en 2023, des dispositions relatives à l'interdiction des microplastiques moins-disantes que notre droit, dont la transposition entraînerait un programme de réduction moins prote...