Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 17)

L'objectif de ce nouvel amendement de ma collègue Lisa Belluco est de renforcer l'amende en cas de non-compensation des émissions de CO2 par les exploitants d'aéronefs. Le secteur aérien étant l'un des plus gros contributeurs au changement climatique, il faut au moins s'assurer que les acteurs du secteur compensent tout ou part...