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Les amendements de Sophie Panonacle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

C'est à juste titre, monsieur Delautrette, que vous soulevez cette question : il convient d'encourager la mutualisation. En revanche, votre amendement est satisfait par l'article 8 quater A du texte, lequel permet notamment aux associations syndicales autorisées, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de ...