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Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier

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Bien que j'aie cosigné les amendements n° 2598 de M. Marion et 845 de Mme Rilhac, je ne les voterai pas. À l'article 8, j'ai déposé un sous-amendement n° 3533 à l'amendement n° 2603 de M. Marion. En effet, grâce aux discussions que nous avons eues cet après-midi, ma réflexion a cheminé. La prise en considération de la perte de discernement éta...