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Les interventions de Sophie Blanc sur ce dossier

5 amendements trouvés

05/06/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1292 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : « carte » ; 3° L’article L. 1803‑5‑1 est ainsi modifié : a) Au...

05/06/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « passeport », le mot : « carte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer e...

05/06/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « passeport pour le retour au pays », les mots : « carte Unies-terres ». Exposé sommaire : L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide institué...

05/06/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1292 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Afin de rendre les aides à la mobilité plus accessibles, une procédure simplifiée centralisant les demandes concernant les aides prévues aux articles L. 1803‑4, L. 1803‑6 et L. 1803‑6-1 du code des transports est mise en place sous la forme d’un guichet unique. Exposé sommaire : Cet amendement vise, par la mise en place d'un guichet unique po...

31/05/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaur...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Ce rapport précise le ...