Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L'augmentation des tarifs de téléphonie mobile, au premier semestre 2022, se situe entre 2 euros et 4 euros par mois, monsieur ! Je n'ai donc pas menti sur la réalité que subissent les Français.

La solution du Gouvernement face à l'inflation, en l'occurrence face à l'augmentation du coût des primes d'assurance et des cotisations des mutuelles, c'est de faciliter la résiliation du souscripteur. Cela relève bien d'une philosophie : le marché partout, tout le temps. Il espère qu'en faisant jouer la concurrence entre les compagnies d'assur...

Les députés du groupe LFI – NUPES voteront en faveur de l'amendement n° 27. Je note que le texte adopté en commission des affaires économiques prévoyait une mise en œuvre au plus tard le 1er février 2023 et que vous proposez un report au mois d'août 2023. Il ne faut pas oublier de quoi nous parlons : de compagnies d'assurance. En 2021, Axa a e...

Malgré cela, vous ne pouvez pas vous empêcher de retarder encore de six mois le lancement du dispositif de résiliation bénéficiant à nos concitoyens qui rencontrent des difficultés. Nous le retiendrons.

L'article 9 vise à lutter contre certaines pratiques illicites. Nous saluons la reconnaissance des abus que peuvent commettre de grandes compagnies d'assurances bancaires, de mutuelles, de télécommunications. C'est d'autant plus opportun qu'elles affichent une respectabilité dont elles ne devraient pas toujours se prévaloir, puisqu'il est recon...

Nous aurons sans doute l'occasion de discuter à nouveau de tout cela pendant la législature, et de pointer les vraies difficultés en matière de pratiques illicites et de sanctions – je pense, je le redis, aux moyens alloués à la DGCCRF et à la protection des lanceurs d'alerte.

Il s'agit d'un amendement d'appel. En outre-mer aussi les prix ont explosé dans tous les secteurs et la situation est alarmante. Selon une étude de l'Autorité de la concurrence, en 2019 le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone, avec des écarts de prix allan...

Je rappelle tout de même, en particulier à Mme la ministre déléguée qui, et c'est bien normal, n'était pas présente en début de semaine dans l'hémicycle, que nous y avons vécu de forts moments de tension quand il s'est agi de la situation des territoires d'outre-mer qui sont les grands oubliés de ce projet de loi.

Je rappelle en outre que des représentants de nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. P...

Vous vous y refusez sciemment alors que nous examinons un texte pour la protection du pouvoir d'achat. Vous êtes donc responsables de la situation de nos concitoyens dans ces territoires.

L'article 7 vise à faciliter la résiliation des contrats en ligne. On va dire que c'est une avancée pour les droits des consommateurs. Au moins ce n'est pas un numéro vert, c'est déjà ça ! Je voudrais préciser pour la compréhension des débats que nous parlons de contrats souscrits avec des compagnies qui œuvrent dans les secteurs de la téléphon...

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'article 9 bis a été ajouté en commission des affaires économiques. Il traite des remboursements par les banques des prélèvements illicites sur les comptes. En la matière, le constat est toujours le même : certains grands groupes bancaires, qui se portent bien et ne rencontrent pas de problèmes financiers, ...

Cette question est toujours d'actualité et j'estime qu'il serait intéressant d'en rediscuter étant donné qu'elle a trait au pouvoir d'achat. Parmi les mesures que cette proposition de loi comportait, l'une d'elles visait à limiter à 2 euros le montant des frais bancaires par opération, afin d'éviter que des gens ne soient prélevés d'une centai...

Il y a donc encore beaucoup d'actions à mener auprès des établissements bancaires pour que leurs pratiques soient tout à fait louables, actions qui contribueraient au soutien du pouvoir d'achat.