Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 2 (appelé par priorité))

Je profite de cet amendement pour revenir sur les propos de M. Houlié. Nous ne les avons pas beaucoup cités depuis hier, mais les partis calédoniens indépendantistes, qui ne sont pas représentés dans cette assemblée parce qu'ils n'ont pas accordé leurs voix à M. le rapporteur – l'Union calédonienne et le Parti de libération kanak (Palika) –, so...

Non, je n'ai pas dit ça ! Vous voulez que je vous relise mon papier ? Parce que je crois que vous n'avez pas bien compris.

Je n'ai pu terminer mon propos tout à l'heure. Je disais que les indépendantistes auraient souhaité l'intervention d'une personnalité de haut niveau pour pouvoir mener les discussions et les négociations avec la garantie de l'impartialité de l'État, malheureusement très compromise par la position du Président de la République et du Gouvernement...

…dernier Premier ministre à être parvenu à un accord, qui a prévalu jusqu'à présent. Il importe d'écouter ce que nous disent les indépendantistes, qui représentent la partie absente dans cette assemblée. S'opposant clairement à ce projet de loi constitutionnelle – non pas forcément au dégel du corps électoral, mais à la façon de procéder –, ils...

Je tiens juste à rappeler une chose, même si nous nous en sommes expliqués à plusieurs reprises : ce que nous faisons là permet d'aborder absolument tous les arguments du débat.

La séquence est très intéressante, car elle renvoie au calendrier législatif et à la question suivante : est-il nécessaire ou non de légiférer dans l'urgence ? Pour notre part, nous considérons, compte tenu de la décision du monarque présidentiel de ne pas convoquer le Congrès – décision que, pour le coup, je trouve assez raisonnable –, qu'il n...

Je vous assure que si nous étions vraiment tous préoccupés par la paix et par l'intérêt général de la Nouvelle-Calédonie – mais aussi de l'ensemble de la République française –, nous déciderions de ne pas aller au bout de l'examen du texte. Nous déciderions de gagner du temps pour laisser une chance à la paix !

Je vois que l'hémicycle s'est rempli. Il est vrai que tout le monde n'a pas pu suivre les débats. Je sais que les collègues sont souvent en commission et que, s'ils ne sont pas là, ce n'est pas parce qu'ils ne s'intéressent pas au sujet. Ces débats nous ont permis d'approfondir notre discussion et notre connaissance de la situation. Je me perm...

Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mon collègue Matthias Tavel. Je voudrais parler des voies de la décolonisation. On peut tout à fait imaginer que les peuples de Nouvelle-Calédonie, plutôt que de choisir l'indépendance – comme ils ont le droit de faire –, décident de créer un État plurinational, avec une citoyenneté et plusieurs...

Nous comprenons bien que tout ce projet de loi constitutionnelle ne répond qu'à une seule et unique volonté : mettre la pression sur les indépendantistes. L'article 2 et les arguments que vous nous présentez démontrent que vous n'avez que cet objectif, qui vous a peut-être été soufflé par une personne que je ne nommerai pas mais qui est assise ...

Il semblerait que, finalement, certains vous aient convaincu que la meilleure façon de procéder était de mettre la pression sur les indépendantistes. Je veux dire à tous les Français qui nous regardent – en particulier ceux qui vivent dans l'Hexagone – que cette pression n'aura pas permis d'accélérer le dialogue pour aboutir à un accord global...

Vous faites bien de rappeler la situation dans laquelle se trouvent la Nouvelle-Calédonie et ses habitants : depuis deux jours, ils sont inquiets et ils ont peur. Mais il faut aussi rappeler pourquoi ils sont dans cette situation : sans ce projet de loi constitutionnelle, qui en est l'unique cause, la Nouvelle-Calédonie n'aurait pas renoué avec...

Nous demandons qu'une mission soit dépêchée de toute urgence en Nouvelle-Calédonie pour rétablir le dialogue, et que l'examen du projet de loi constitutionnelle soit suspendu. Monsieur le ministre, ce n'est pas perdre avec déshonneur que de décider de suspendre le projet de loi pour préserver la sécurité, la paix, la santé, la vie même des Calé...

Et ce soir, au journal télévisé, on vous félicitera, on louera une décision sage qui aura épargné bien des malheurs aux Calédoniens.

Par cet amendement, nous cherchons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le te...

J'imagine, j'espère, je souhaite de tout cœur que le Président de la République joue un autre rôle. Par cet amendement, nous démontrons que nous sommes une opposition constructive et soucieuse

de donner au Congrès la possibilité de valider ou non le projet de loi et, ainsi, de calmer le jeu et de faire redescendre la température en Nouvelle-Calédonie.

 « Toutefois » : en considérant toutes les raisons de ; « néanmoins » : malgré ce qui vient d'être dit. Ces deux mots signifient deux choses différentes. L'amendement rédactionnel permet de préciser les choses. Il importe que les mots de la loi soient bien choisis – ce n'est pas à vous qu'on l'apprendra. Je vous l'ai dit hier : il y a un problè...

Voilà pourquoi nous profitons du temps de parole qu'ils nous offrent, pour développer nos arguments et répondre aux vôtres, comme vous répondez aux nôtres. Voyez comme vous avez très envie de me répondre à cet instant, monsieur le ministre : allez-y !