Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(Après l'article 3)

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur un sujet qui a été peu abordé, alors qu'il touche toutes les personnes ou les acteurs qui ont été victimes des révoltes. Ce rapport évaluerait en effet le montant de l'indemnisation versée par les assureurs aux particuliers propriétaires de voitures sinistrées et, surtout, le res...

On estime que 800 000 personnes conduisent sans assurance auto, faute d'avoir les moyens de la payer. Il est nécessaire que l'État prenne la mesure de la situation : ce rapport serait d'une grande utilité à cet égard. Nous aurions aimé proposer que les compagnies d'assurances s'acquittent d'une contribution exceptionnelle pour faire face à cet...