Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 20 de la Constitution, texte constitutif de notre règlement, qui précise que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement ». Cela signifie que le Gouvernement doit répondre – ces deux mots ont la même racine – aux questions très précises qui lui ont été posées, mais qui n'ont, malheureusement, trouvé aucune ré...
Madame la présidente, pourriez-vous s'il vous plaît demander à Mme la ministre déléguée de répondre aux questions ?
