Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Motion de rejet préalable)

Après plus d'un an de débat sur un texte aux dispositions diverses et variées, qui a vu deux ministres se succéder, après plusieurs échanges houleux avec la Commission européenne par la voix de Thierry Breton, le Gouvernement s'obstine dans sa logique ultralibérale et liberticide.

Le texte issu de la CMP sera certainement – et je l'espère – en partie censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, il est fort à parier que la Commission européenne nous fera un retour cinglant à l'égard de certaines dispositions contraires au droit de l'Union. Alors, pourquoi attendre de nous faire retoquer ? Afin d'éviter de nous ridicul...

J'ai bien conscience que sur ces bancs comme sur ceux du Sénat, nous sommes peu nombreux à mesurer le danger que représente ce texte tant pour les libertés fondamentales que pour le fonctionnement de la justice et plus largement des institutions. Son titre Ier , « Protection des mineurs en ligne », n'est qu'une vaste opération de communication,...

…ce qui est aussi incohérent que stupide, puisque les plateformes étrangères, mais situées au sein de l'Union européenne, ne sont pas concernées. Pourquoi donc s'obstiner, s'acharner, au moyen d'un référentiel fantomatique, à contrôler l'accès à ces sites alors que des pans entiers du monde numérique pouvant être considérés comme dangereux pour...

…il sera plus qu'aisé de contourner ces mesures afin d'accéder à des contenus pornographiques. Je vous l'apprends peut-être, mais l'être humain agit toujours de manière à économiser son énergie : lorsqu'il en coûte moins de contourner la loi que de s'y conformer, la plupart des gens optent pour la première solution.

Par ailleurs, vous avez soigneusement évité d'attaquer, en recourant à la prévention, les racines du problème. Le harcèlement, le cyberharcèlement, les violences en ligne ne font pas l'objet d'un traitement à la hauteur des enjeux ; l'éducation aux médias, quelle que soit la classe d'âge concernée, est une grande oubliée ; l'éducation à la vie ...

Ce projet de loi n'est pas seulement inadapté, mais profondément moralisateur et liberticide. Les dispositifs de vérification de l'âge figurant aux articles 1er et 15 bis sont tous incompatibles avec le droit à l'anonymat en ligne et à la vie privée consacré par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichie...

…quand on voit France Travail incapable de protéger ses données, d'ailleurs dispersées dans des serveurs situés aux quatre coins du monde. Mon groupe, La France insoumise, a déposé des amendements visant à ce que nos données stratégiques et sensibles soient hébergées sur le territoire national par des clouds souverains : la Macronie a préféré s...

Certes, seul l'hameçonnage est visé, mais rien n'empêchera le Gouvernement, à l'avenir, d'aller plus loin dans la remise en cause des libertés fondamentales : cheval de Troie, toujours. L'Assemblée nationale avait supprimé du texte le délit d'outrage en ligne : dans sa rédaction finale, le voici de retour. Dangereux, car il favorise le contrôle...

…et nous ne cesserons de vous le dire : afin d'assurer aux start-up de nouvelles sources de revenus, de flatter les lobbys en leur permettant d'échapper aux règles de la fiscalité des jeux de hasard et d'argent, vous créez une drogue dont nombre de nos concitoyens seront victimes.

Quand on est milliardaire, premier de cordée, qu'il fait bon vivre en Macronie ! Qu'il peut être difficile de s'y émanciper, de s'y exprimer, pour ceux « qui ne sont rien » ! Grâce à ce texte comme à tant d'autres avant lui, sous prétexte de bien-pensance, de conservatisme assumé, de réarmement à toutes les sauces, nous glissons vers un régime ...

Ne vendons pas nos libertés, la sécurité de nos données, nos vies sans Jonum, contre une mesurette inefficace de vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques. Pressez le bouton « pour » au moment du vote de cette motion de rejet !